Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société Maison M, société par actions simplifiées au capital de 1 000 €, domicilié au rue du bourg Morel, bâtiment 21-27 – 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry, et d’autre part les personnes physiques non professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet www.distillerie-maisonm.fr, (ci-après « Le Client ») ou par téléphone au 06 07 89 55 38.

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Maison M est l’exploitant du site internet www.distillerie-maisonm.fr dont l’objet est la vente de boissons alcoolisées, en conséquence les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi applicable en France. Le Client reconnait expressément être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat de vente. Afin de vérifier notamment l’identité et l’âge de la personne effectuant la réception, une pièce d’identité pourra être réclamée par Maison M ou le transporteur. Le Client certifie l’exactitude des informations données lors de la création de son compte, notamment son âge. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Toute commande émanant du Client, implique son adhésion entière et sans réserve de

l’acheteur aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents. L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des conditions générales ou particulières n’entraîne pas l’annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n’aura de valeur que si elle est au

préalable expressément acceptée par Maison M. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières. Maison M se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande. Le Client déclare y adhérer et accepter le contenu en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» avant la confirmation de sa commande.

Article 2. Produits et prise de commande

Les offres de produit du site internet www.distillerie-maisonm.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de produits est susceptible d’évoluer en permanence. Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site www.distillerie-maisonm.fr . Maison M décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. Les informations transmises par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci. A ce titre, le Client s’engage à transmettre des informations fiables. Le contrat est réputé définitivement conclu, après paiement intégral en ligne et après réception par le Client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de Maison M et contenant un récapitulatif de la commande.

Article 3. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Maison M vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité

supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 4. Délais et livraison

Les offres sont disponibles en France, en Union européenne et à l’internationale.

Maison M accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

• La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
• Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. La commande fera l’objet d’une livraison unique à l’adresse indiquée par le Client.

Maison M s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les

meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit). La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est à dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Maison M ne peut être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, pandémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l’exploitation, incendies et autres cas similaires.

Article 5. Réception des produits

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. 

Et, dans tous les cas, en prévenant la société Maison M par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis :

Maison M

rue du bourg Morel, bâtiment 21-27 – 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL

Ou par e-mail, à maisonm-valmorel@hotmail.com

Article 6. Tarifs en vigueur

Les prix sont exprimés en Euros et affichés toutes taxes comprises (Toute TVA et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Maison M, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (Toute TVA et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Code promotion ou remise : Si vous bénéficiez d’un code remise ou promotion, il vous incombe de veiller à l’indiquer dans la rubrique adéquate lors du processus de commande. Il ne sera pas possible d’indiquer un code promotionnel ou de bénéficier d’une offre de remise une fois que vous aurez confirmé votre commande. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise.

La société Maison M se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 7. Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer en ligne par carte bancaire. Seules les cartes

bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, DISCOVER et DINER, JCB sont acceptées. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l’Internet. Les sommes versées au moment de la commande ne sont pas des arrhes.

Article 8. Protection de la vie privée

Le responsable de traitement : Roxane Mengoli

Coordonnées : maisonm-valmorel@hotmail.com

La société Maison M recueille sur cette application des données à caractère personnel vous concernant et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. 

Cette collecte des données personnelles relève de l’intérêt légitime aux fins de la gestion de la commande du Client. Elle est destinée à l’usage de Maison M pour assurer le bon traitement de vos demandes. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse maisonm-valmorel@hotmail.com . 

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (CNIL).

Coordonnées :

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Article 9. Propriété intellectuelle

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et

photographies sont la propriété exclusive de Maison M et ne sont pas libres de droit.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Article 10. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la date de réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivants tout produit à Maison M pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. La commande est intégralement remboursée, y compris les frais dans le cas d’une livraison, mais les frais de port sont remboursés au tarif normal (tarif lent). La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client. Le produit doit être complet, dans son emballage d’origine, non ouvert et être propre à une nouvelle commercialisation. Dans le cas contraire, Maison M se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote sur le remboursement à titre d’indemnité.

Les frais de retour des produits auprès de Maison M sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre. Si les conditions sont remplies le Client sera remboursé pécuniairement, dans les mêmes conditions de paiement utilisées lors de son achat.

Article 11. Réclamation et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France. Le Client adressera avant tout recours ses éventuelles réclamations à Maison M, par courrier, à l’adresse suivante :

Maison M

rue du bourg Morel, bâtiment 21-27 – 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL

Ou par e-mail, à maisonm-valmorel@hotmail.com 

Article 12. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.