Politique de confidentialité

Au capital social de 1 000 €
Immatriculée au RCS Chambéry B 887 886 471
Dont le siège est situé : bourg Morel, bâtiment 21-27 – 73260 Les Avanchers Valmorel
Téléphone : 06 07 89 55 38

1. Objet / Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre par Maison M concernant la collecte et l’utilisation de vos données lors de votre navigation sur le site www.distillerie-maisonm.fr.

Sont expliqués l’origine et la nature des données que Maison M collecte, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

Chaque produit ou service de Maison M peut être accompagné de dispositions spécifiques en matière de données personnelles et de confidentialité contenues dans les conditions générales d’utilisation y afférentes.

2. Nature des données collectées

Lors de la consultation du site www.distillerie-maisonm.fr, Maison M collecte des données vous concernant :

• par notre formulaire de contact 
• par la création d’un compte client
• par le remplissage du formulaire lors d’un achat

3. Communication de vos Informations Personnelles

3.1 Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la politique de confidentialité, Maison M peut constituer un fichier constitué d’informations personnelles communiquées lors de la création d’un compte utilisateur, lors du renseignement de formulaire et/ou lors d’un achat.

Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos informations personnelles.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Maison M, sur le site internet de Maison M en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (notamment par le biais de cases à cocher).

3.2 Informations personnelles collectées par Maison M

Maison M peut collecter directement auprès de vous, lors de la création d’un compte utilisateur, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du site et/ou des services de Maison M, les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse de courrier électronique
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Adresse postale

Lorsque nous collectons des données personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les données personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire.

4. Collecte des Données de Navigation

Les données de navigation concernent notamment :

• L’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal
• L’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet
• La date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique
• Le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.)
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Edge, Safari, Chrome, etc.)
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
• Les données de navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet qui permet d’activer certaines fonctionnalités des sites internet et des services. Les cookies peuvent être installés à l’initiative de Maison M ou de tiers pour répondre aux finalités indiquées à l’Article 5 des présentes.

4.1 Typologie des cookies installés depuis le site

Cookies techniques et de fonctionnalité

Ces cookies permettent à Maison M :

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le site Internet Maison M et d’améliorer votre confort de navigation en vous donnant notamment accès à des fonctionnalités spécifiques permettant d’améliorer la fluidité et la personnalisation de votre navigation, comme par exemple :
• Adapter la présentation du site internet de Maison M aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.)
• Mémoriser les informations personnelles relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de votre inscription à l’un des services Maison M
• Bénéficier de la mise en cache des pages du site internet et/ou services de Maison M pour un accès plus rapide à ces diverses pages.

Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur le site internet de Maison M mais est susceptible de dégrader fortement l’expérience de navigation. En revanche, la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’utilisation normale des applications et/ou services de Maison M.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du site et/ou services de Maison M, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. 

Cookies de mesure d’audience et de suivi de votre activité

Ces cookies permettent à Maison M :

• D’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du site Internet et des services de Maison M (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés)
• D’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site internet
• De détecter des difficultés de navigation éventuelles.

Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.

4.2 Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du site et/ou des services de Maison M, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs internet disponibles, vous pouvez consulter le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de votre choix.
S’agissant des principaux navigateurs accessibles gratuitement à la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité de Maison M (sans que cette liste ne soit exhaustive) : Chrome, Safari, Firefox…

Chaque Utilisateur peut configurer les paramètres de partage de données, de confidentialité et de navigation internet depuis le menu réglage de son terminal lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

5. Utilisation de vos informations personnelles

Les Informations Personnelles que Maison M collecte directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un compte utilisateur ou de votre utilisation du site et/ou services de Maison M , peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

• Vos sollicitations (demandes d’informations, devis, commandes) via le formulaire de contact par exemple.
• La fourniture de services de Maison M
• Le suivi de la « relation client » (comme la gestion des réclamations par exemple).
• Pour réaliser des opérations promotionnelles (notamment l’organisation de jeux-concours)
• Pour gérer vos demandes de droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’opposition
• Pour gérer les éventuels impayés et les contentieux
• Pour gérer vos avis concernant les services de Maison M (comme via les témoignages sur la page d’accueil)
• Pour vous reconnaître lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter le site internet et services de Maison M ainsi que les contenus et publicités qu’ils diffusent (I) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont Maison M peut avoir connaissance (âge, sexe, etc.) et, le cas échéant (II) à votre navigation antérieure dont Maison M peut avoir connaissance
• L’élaboration de statistiques commerciales
• L’établissement de profils, pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ciblées.

6. Destinataires de vos données personnelles

Peuvent accéder à vos informations personnelles :

• Les 2 responsables de Maison M à savoir Roxane Mengoli et Philippe Bodon
• Les employés et saisonniers de Maison M
• Les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public
• La CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente

8. Durée de conservation

Nous conservons vos informations personnelles tant que votre compte utilisateur existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services. Les informations personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi d’informations commerciales ou de prospection sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016, à savoir trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part. Vous avez naturellement la possibilité de supprimer votre compte-utilisateur.

Vous comprenez que le maintien de vos données personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’article 5 « Utilisation de vos données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos informations personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.

9. Information et exercice de vos droit

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable et notamment des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

• Nous adresser toute demande d’informations relatives à la politique de confidentialité de Maison M et au traitement de vos données personnelles
• Accéder aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (catégorie de données, finalités, etc.)
• Supprimer votre compte utilisateur en nous contactant par mail
• Supprimer vos données personnelles en vous connectant à votre compte-utilisateur et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail
• Limiter les opérations de traitement de vos données personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à le poursuivre), en nous contactant par mail
• Recevoir une copie de vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en vous connectant à votre compte-utilisateur, dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes données Personnelles ».
• Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos données personnelles dûment satisfaite par nos soins.

Vos demandes devront être adressées par écrit ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, ou par voix électronique depuis notre formulaire de demande d’exercices de vos droits personnels. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Maison M
bourg Morel, bâtiment 21-27 – 73260 Les Avanchers Valmorel
Téléphone : 06 07 89 55 38 – maisonm-valmorel@hotmail.com

10. Sécurité et confidentialité

Maison M met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par portail sécurisé sous protocole HTTPS, chiffrement des données en transit sous protocole SSL, barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via internet et l’intégrité des données personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des données personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

11. Modification de la politique de Confidentialité

Maison M se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.